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- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 07/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance - Hausse de la délinquance
- Question écrite n° 18555 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 10344 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement - Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales - Utilité du certificat des savoirs-verts,consolidation des matières fondamentales
- Question écrite n° 6477 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Potentiel de production d'énergies renouvelables par Voies navigables de France - Potentiel de production d'énergies renouvelables par Voies navigables de France
- Question au Gouvernement n° 629 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/03/2023
- outre-mer - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE - SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE
- Question écrite n° 1639 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Accompagnement financier des services de la protection civile - Accompagnement financier des services de la protection civile
- Question écrite n° 10513 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Les difficultés dans le secteur de l'agriculture biologique - Les difficultés dans le secteur de l'agriculture biologique
- Question écrite n° 2205 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques - Mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques
- Question écrite n° 6983 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 04/04/2023
- outre-mer - Mesures d'urgence pour approvisionner Mayotte en eau potable - Mesures d'urgence pour approvisionner Mayotte en eau potable
- Question écrite n° 13617 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 12/12/2023
- discriminations - Écarter les enfants pauvres de la cantine : un maire hors-la-loi - Écarter les enfants pauvres de la cantine : un maire hors-la-loi
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