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- Question écrite n° 400 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 02/08/2022
- ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb - Délivrance des visas dans les postes consulaires au Maghreb
- Question écrite n° 3578 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 29/11/2022
- nuisances - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison - Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison
- Question au Gouvernement n° 1067 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/07/2023
- enseignement - Rôle du ministre de l’éducation nationale - Rôle du ministre de l’éducation nationale
- Question écrite n° 16470 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 13611 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 13564 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- travail - À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ? - À l'hôpital de Montpellier : l'État demeurera-t-il aux abonnés absents ?
- Question écrite n° 2052 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Granulés de bois - aide aux ménages - Granulés de bois - aide aux ménages
- Question écrite n° 10427 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/07/2023
- numérique - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis
- Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS
- Question écrite n° 11538 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- énergie et carburants - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises
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