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Question écrite n° 15838 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 05/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Octroi d'une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg - Octroi d'une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg
Question au Gouvernement n° 1092 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 19/07/2023
climat - VAGUE DE CHALEUR - VAGUE DE CHALEUR
Question écrite n° 17719 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 14/05/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
Question écrite n° 1994 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/10/2022
banques et établissements financiers - Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ? - Réforme du Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée ?
Question écrite n° 17766 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 14/05/2024
femmes - Référentiel commun sur la parité - Référentiel commun sur la parité
Question écrite n° 15169 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/02/2024
personnes handicapées - La nécessaire évolution du statut des travailleurs en ESAT - La nécessaire évolution du statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 4732 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/01/2023
montagne - Mobilité verte en milieu enneigé - Mobilité verte en milieu enneigé
Question écrite n° 16429 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Versement des aides du second pilier de la PAC - Versement des aides du second pilier de la PAC
Question écrite n° 1169 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 13/09/2022
énergie et carburants - Refonte totale du dispositif Arenh - Refonte totale du dispositif Arenh