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Amendement n°664 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Philippe Armand Martin, M. Suguenot, M. de Courson, M. Poignant et Mme Vautrin - Article 7 - Adopté
Amendement n°20 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Birraux, M. Poignant, M. Gatignol et M. Nicolas - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°208 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°168 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°2182 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
Amendement n°157 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 02/10/2010
Amendement de M. Suguenot et M. Luca - Article 20 quinquies - Non soutenu
Amendement n°213 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. Scellier et M. Carré - Article 99 - Tombe
Amendement n°1 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE - (n° 3198)
Date de dépôt : 13/04/2011
Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°127 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 08/04/2011
Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre et M. Rochebloine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°47 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 11 - Adopté