Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18013 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 28/05/2024; agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
Question au Gouvernement n° 1734 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 28/03/2024; finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 8846 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 13/06/2023; enfants - Système de soins en pédopsychiatrie - Système de soins en pédopsychiatrie
Question écrite n° 12962 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 14/11/2023; syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 9999 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2023; sang et organes humains - Situation de l'EFS - Situation de l'EFS
Question écrite n° 13793 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 19/12/2023; assurance complémentaire - Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin » - Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »
Question écrite n° 5305 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 07/02/2023; entreprises - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales
Question écrite n° 12429 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 24/10/2023; retraites : généralités - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap
Question écrite n° 16258 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 19/03/2024; dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 9948 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 11/07/2023; pauvreté - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV