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Question écrite n° 2841 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 01/11/2022
santé - Evaluation de l'efficacité de la mise en place des défibrillateurs - Evaluation de l'efficacité de la mise en place des défibrillateurs
Question écrite n° 2218 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 18/10/2022
bâtiment et travaux publics - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
Question écrite n° 17001 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/04/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants
Question au Gouvernement n° 576 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 15/02/2023
enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
Question écrite n° 16011 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Romain Rolland de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Romain Rolland de Bobigny
Question écrite n° 18090 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement supérieur - Situation des enseignants vacataires - Situation des enseignants vacataires
Question au Gouvernement n° 1029 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 28/06/2023
outre-mer - RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE OUTRE-MER - RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE OUTRE-MER
Question écrite n° 7326 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 18/04/2023
étrangers - Nombre d'obligations de quitter le territoire français depuis 2017 - Nombre d'obligations de quitter le territoire français depuis 2017
Question écrite n° 11130 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/09/2023
professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
Question écrite n° 14932 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 06/02/2024
police - Moyens insuffisants au commissariat du Kremlin-Bicêtre - Moyens insuffisants au commissariat du Kremlin-Bicêtre