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- Question écrite n° 3034 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 14709 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail - Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail
- Question écrite n° 1951 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité sociale - Non-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes - Non-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes
- Question écrite n° 3837 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 4811 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 24/01/2023
- administration - Nomination d'un sous-préfet - Nomination d'un sous-préfet
- Question écrite n° 14755 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024 - Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024
- Question écrite n° 11725 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- dépendance - Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise - Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise
- Question écrite n° 7561 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales - Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 294 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/07/2022
- jeux et paris - Recrudescence des sites illégaux de jeux de casino - Recrudescence des sites illégaux de jeux de casino
- Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
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