Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8044 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/05/2023; ordre public - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Question écrite n° 5220 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 31/01/2023; transports routiers - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Question écrite n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 25/10/2022; sécurité routière - Permis à points et relevé de condamnation - Permis à points et relevé de condamnation
Question écrite n° 1844 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 04/10/2022; lieux de privation de liberté - Alerte à la prison des Beaumettes - Alerte à la prison des Beaumettes
Question écrite n° 13028 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 21/11/2023; défense - Politique d'achat et sécurisation des approvisionnements - Politique d'achat et sécurisation des approvisionnements
Question écrite n° 1961 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 04/10/2022; sports - Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023 - Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023
Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question au Gouvernement n° 1609 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 28/02/2024; services publics - Économies budgétaires - Économies budgétaires
Question écrite n° 4423 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/12/2022; entreprises - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 7625 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 02/05/2023; automobiles - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine