Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10338 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 25/07/2023; énergie et carburants - Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours - Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours
Question écrite n° 4579 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 10/01/2023; entreprises - Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité - Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
Question au Gouvernement n° 699 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 29/03/2023; ordre public - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE
Question écrite n° 12590 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 31/10/2023; politique extérieure - Déclarations du Président de la République en Israël - Déclarations du Président de la République en Israël
Question écrite n° 17640 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 07/05/2024; personnes handicapées - Financement du CNRTC/LA - Financement du CNRTC/LA
Question écrite n° 13082 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 21/11/2023; institutions sociales et médico sociales - Régime fiscal des Ehpad publics - Régime fiscal des Ehpad publics
Question au Gouvernement n° 912 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 31/05/2023; climat - CHANGEMENT CLIMATIQUE - CHANGEMENT CLIMATIQUE
Question écrite n° 17986 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 21/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
Question écrite n° 1609 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/09/2022; pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat
Question écrite n° 3715 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 06/12/2022; commerce et artisanat - Situation économique des boulangers. - Situation économique des boulangers.