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- Question écrite n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité routière - Permis à points et relevé de condamnation - Permis à points et relevé de condamnation
- Question écrite n° 1844 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 13028 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 1961 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question au Gouvernement n° 1609 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/02/2024
- services publics - Économies budgétaires - Économies budgétaires
- Question écrite n° 4423 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- entreprises - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat - Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 7625 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/05/2023
- automobiles - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine
- Question écrite n° 3940 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 13/12/2022
- dépendance - Congé proche aidant - Congé proche aidant
- Question écrite n° 1325 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élus - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
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