Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°45 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°73 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°1230 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Piron - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°784 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 24 - Rejeté
Amendement n°474 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Lachaud, M. Préel, M. de Courson, M. Perruchot, M. Jardé, M. Vigier, M. Raymond Durand et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°110 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Migaud - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°300 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°105 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 13 - Rejeté