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- Question écrite n° 16276 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement supérieur - Pour une tarification sociale au sein des restaurants de l'INSA Lyon - Pour une tarification sociale au sein des restaurants de l'INSA Lyon
- Question écrite n° 16029 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Anatole France de Drancy. - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Anatole France de Drancy.
- Question écrite n° 17028 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Réquisition des forces de l'ordre pendant les jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition des forces de l'ordre pendant les jeux Olympiques et Paralympiques
- Question écrite n° 10465 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- professions et activités sociales - Rémunération rétroactive de la prime Ségur pour les ISCG - Rémunération rétroactive de la prime Ségur pour les ISCG
- Question écrite n° 15273 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 20/02/2024
- animaux - Gestion éthique des populations de pigeons en milieu urbain - Gestion éthique des populations de pigeons en milieu urbain
- Question écrite n° 11176 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 12/09/2023
- associations et fondations - L'association les Restos du Coeur menacée de fermeture - L'association les Restos du Coeur menacée de fermeture
- Question au Gouvernement n° 781 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 03/05/2023
- ordre public - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI
- Question écrite n° 11952 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- assurances - Non-règlement des cessions de créance par certaines compagnies d'assurance - Non-règlement des cessions de créance par certaines compagnies d'assurance
- Question écrite n° 12635 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Question écrite n° 10521 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs - Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs
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