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Question écrite n° 10183 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 18/07/2023
moyens de paiement - Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale - Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale
Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 14/05/2024
enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 29/11/2023
impôts locaux - Taxe d’habitation - Taxe d’habitation
Question écrite n° 782 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité routière - Passage à l'orange des feux tricolores - Passage à l'orange des feux tricolores
Question écrite n° 3577 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 29/11/2022
ministères et secrétariats d'État - Création d'un ministère dédié aux services - Création d'un ministère dédié aux services
Question écrite n° 9992 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : généralités - Délais de parution des décrets d'application de la réforme des retraites - Délais de parution des décrets d'application de la réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 808 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 03/05/2023
- ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LES FEMMES EN COURS DE DIVORCE - ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LES FEMMES EN COURS DE DIVORCE
Question écrite n° 357 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 26/07/2022
santé - Covid long : publication décret d'application - plateforme - Covid long : publication décret d'application - plateforme
Question orale sans débat n° 777 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 21/05/2024
postes - Réduction du service public de La Poste - Réduction du service public de La Poste
Question écrite n° 3700 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 06/12/2022
biodiversité - Les dangers des installations photovoltaïques en plein champ - Les dangers des installations photovoltaïques en plein champ