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- Question écrite n° 9345 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement - Clarification de la « situation propre » de l'instruction en famille - Clarification de la « situation propre » de l'instruction en famille
- Question orale sans débat n° 29 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 15/11/2022
- personnes handicapées - Dispositifs d'autorégulation -Enfants présentant des troubles autistiques - Dispositifs d'autorégulation -Enfants présentant des troubles autistiques
- Question écrite n° 16235 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 19/03/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15823 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
- Question écrite n° 3276 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 22/11/2022
- défense - Situation des officiers mariniers - Situation des officiers mariniers
- Question écrite n° 6360 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des orthophonistes - Dégradation des conditions d'exercice des orthophonistes
- Question écrite n° 8559 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux. - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux.
- Question écrite n° 3751 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- entreprises - L'amortisseur d'électricité, des seuils insuffisants - L'amortisseur d'électricité, des seuils insuffisants
- Question écrite n° 9526 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurance maladie maternité - Clause de sauvegarde du dispositif médical - Clause de sauvegarde du dispositif médical
- Question écrite n° 8376 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants - Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants
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