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- Question écrite n° 9874 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/07/2023
- étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Question écrite n° 10445 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 25/07/2023
- pharmacie et médicaments - Garantir aux français l'accès rapide aux médicaments innovants - Garantir aux français l'accès rapide aux médicaments innovants
- Question écrite n° 1641 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le changement climatique nouveaux moyens pour les sapeurs-pompiers - Lutte contre le changement climatique nouveaux moyens pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6116 de Mme Nadia Hai
- Date de dépôt : 07/03/2023
- handicapés - Conséquences pour les travailleurs en situation de handicap / décret n° 2022-257 - Conséquences pour les travailleurs en situation de handicap / décret n° 2022-257
- Question écrite n° 14380 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 23/01/2024
- animaux - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Question écrite n° 7235 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurances - Remise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire - Remise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire
- Question orale sans débat n° 215 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/02/2023
- montagne - Zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires de la montagne - Zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires de la montagne
- Question écrite n° 10506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la Mure - Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la Mure
- Question écrite n° 11152 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/09/2023
- tourisme et loisirs - Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes) - Situation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d'hôtes)
- Question écrite n° 5607 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Augmentation des retraites de base et amélioration de la situation des retraités - Augmentation des retraites de base et amélioration de la situation des retraités
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