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Question écrite n° 13193 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade
Question écrite n° 2775 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 01/11/2022
logement - Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024 - Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024
Question au Gouvernement n° 1480 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 21/12/2023
automobiles - Compétences dans le secteur automobile - Compétences dans le secteur automobile
Question écrite n° 329 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 26/07/2022
prestations familiales - Décret pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale - Décret pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale
Question écrite n° 6926 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - Disparités des situations financières des établissements privés médico-sociaux - Disparités des situations financières des établissements privés médico-sociaux
Question écrite n° 12787 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Indemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête Ciaran - Indemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête Ciaran
Question écrite n° 5269 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 07/02/2023
crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
Question écrite n° 7398 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 18/04/2023
police - Indépendance de l'Inspection générale de la police nationale - Indépendance de l'Inspection générale de la police nationale
Question écrite n° 2847 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Formation PSC1 - Formation PSC1
Question écrite n° 17014 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 09/04/2024
sang et organes humains - Tarification des analyses dans les laboratoires de biologie médicale de l'EFS - Tarification des analyses dans les laboratoires de biologie médicale de l'EFS