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- Question écrite n° 13193 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/11/2023
- travail - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade
- Question écrite n° 2775 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1480 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 21/12/2023
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- Question écrite n° 329 de M. Paul Christophe
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- Question écrite n° 12787 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - Indemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête Ciaran - Indemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête Ciaran
- Question écrite n° 5269 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 07/02/2023
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 7398 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- police - Indépendance de l'Inspection générale de la police nationale - Indépendance de l'Inspection générale de la police nationale
- Question écrite n° 2847 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Formation PSC1 - Formation PSC1
- Question écrite n° 17014 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sang et organes humains - Tarification des analyses dans les laboratoires de biologie médicale de l'EFS - Tarification des analyses dans les laboratoires de biologie médicale de l'EFS
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