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- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question orale sans débat n° 664 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 4920 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 17857 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/05/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question au Gouvernement n° 514 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/02/2023
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
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