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- Question écrite n° 18576 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral
- Question au Gouvernement n° 1506 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Gouvernement - « Rendez-vous avec la nation » - « Rendez-vous avec la nation »
- Question écrite n° 9385 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Formation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire - Formation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 1679 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Quelles ambitions du ministère pour favoriser l'agriculture locale ? - Quelles ambitions du ministère pour favoriser l'agriculture locale ?
- Question écrite n° 2216 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- automobiles - Augmentation du nombre de bornes de recharge publiques - Augmentation du nombre de bornes de recharge publiques
- Question écrite n° 8764 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Construction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensibles - Construction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensibles
- Question écrite n° 5821 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- pharmacie et médicaments - Difficultés d'approvisionnement en médicaments en France - Difficultés d'approvisionnement en médicaments en France
- Question écrite n° 1694 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 04/10/2022
- associations et fondations - L'avenir du travail non salarié : bénévolat, associations, politique locale - L'avenir du travail non salarié : bénévolat, associations, politique locale
- Question écrite n° 10141 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonction publique hospitalière - Inégalité dans l'attribution de la prime soins critiques aux personnels de santé - Inégalité dans l'attribution de la prime soins critiques aux personnels de santé
- Question écrite n° 6252 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Annonces de Total à 1,99 euro le litre d'essence. - Annonces de Total à 1,99 euro le litre d'essence.
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