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- Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/06/2013
- Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
- Amendements examinés par la Commission
- Information relative à la Commission 48
- Présences en réunion 48
- Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 11/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufau, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF) et de M. Éric Arella, contrôleur général de police à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
- Date de séance : 11/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 29167 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 28867 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 11/06/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 29166 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29165 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29054 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect
- Question écrite n° 28904 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- emploi - réglementation - services. prestataires. perspectives
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