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Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Picart, chef du bureau D 3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) et examen de ces deux projets de loi (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Examen en deuxième lecture, ouvert à la presse, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 1061) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF), et Mme Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (n° 838) (Mme Karine BERGER, rapporteure) 2
  2. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
Compte rendu de réunion n° 0064 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l'action pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l'action pour le climat.