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- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/10/2014
- Audition, sous forme de table ronde, de Mme Fatiha Mlati, directrice de l'intégration à France terre d'asile, de Mme Haoua Lamine, avocate, représentante du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s), et de Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue et directrice de la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2014
- — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/10/2014
- Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/10/2014
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014
- Date de séance : 14/10/2014
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 66404 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives
- N° 2294 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat
- Date de dépôt : 14/10/2014
- Voir le dossier (Le second paquet énergie-climat)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
- Date de séance : 14/10/2014
- 1. Hommage aux prix Nobel français
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Transition énergétique
- 5. Vacance de sièges de députés
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information
- Date de réunion : 13/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Berger, commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Milan en 2015
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