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- Compte rendu de réunion n° 0068 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/06/2013
- Examen d'une proposition de résolution portant avis motivé, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/06/2013
- Examen d'une proposition de résolution portant avis motivé, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
- Présences en réunion 20
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Caboret et M. Philippe Morvannou (cabinet Syndex) et de MM. Gwenaël Le Dily et Philippe Gervais (cabinet Secafi Alfa )
- Compte rendu de réunion n° 088 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
- Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle », et de M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission, sur le rapport de la mission relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 12/06/2013
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1055) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021) (M. Yann Galut, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) (M. Yann Galut, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les onzième et douzième rapports du conseil
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 078 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/06/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 428) (M. Philippe Meunier, rapporteur pour avis)
- — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois
- — Informations relatives à la commission
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