Résultats de la recherche

221185 résultats trouvés

Texte adopté n° 149 - Résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de lénergie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Troisième paquet de libéralisation du marché de lénergie)
Texte adopté n° 361 - Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : droit de finir sa vie dans la dignité)
Texte adopté n° 245 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
Texte adopté n° 159 - Projet de loi de modernisation de l'économie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Texte adopté n° 174 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : droits et devoirs des demandeurs d'emploi)
Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière)
Texte adopté n° 453 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (2))
Texte adopté n° 266 - Projet de loi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 09/04/2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
Texte adopté n° 373 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : lutte contre la fracture numérique)
Texte adopté n° 831 - Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : financement des comités d'entreprise)