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N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre par M. Jean-Yves Le Déaut, Président, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure députés, tome 1 - rapport: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
N° 3037 - Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
N° 3026 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer les mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Amélioration des mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion)
N° 3034 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale)
N° 3035 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Instauration du port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver)
N° 3027 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine)
N° 3039 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche: Voir le dossier (Adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche)
N° 3030 - Proposition de loi de M. Didier Migaud complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Génocide arménien de 1915)
N° 3040 - Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Commission d'enquête sur le service public de l'eau)
N° 3036 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Instauration d'un tri sélectif et d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics)