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N° 3748 - Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'imprescriptibilité de l'action publique des crimes portant atteinte à la vie et l'intégrité des personnes: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Imprescriptibilité de l'action publique des crimes portant atteinte à la vie et l'intégrité des personnes)
N° 3734 - Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Pénalisation des rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines)
N° 3741 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à frapper d'inéligibilité un salarié d'un établissement public de coopération intercommunale en qualité de conseiller municipal d'une commune adhérente à cet établissement public de coopération intercommunale: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Inéligibilité d'un salarié d'un établissement public de coopération intercommunale en qualité de conseiller municipal d'une commune adhérente à cet établissement public de coopération intercommunale)
N° 3726 - Avis de M. Dominique Dord sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3750 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons)
N° 3738 - Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à instaurer un couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français)
N° 3737 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
N° 3742 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie)
N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3733 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Prise en considération des avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant)