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N° 2986 Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration: Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 3004 - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution: Voir le dossier (Constitution : définition du corps électoral pour l'élection des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie)
N° 2991 - Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à aider les personnes présentant un risque médical dans leur démarche d'accession à la propriété: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Personnes présentant un risque médical : facilitation de la démarche d'accession à la propriété)
N° 2988 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local)
N° 2989 - Proposition de loi de M. Jérôme Chartier relative à la "maison de famille", en vue de faciliter son acquisition et d'assurer sa pérennité: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Mise en place d'une procédure de facilitation d'acquisition et de pérennisation de la "maison de famille")
N° 2997 - Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Encadrement de la dispersion et des débordements lors des manifestations et attroupements)
Question écrite n° 90178 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 28/03/2006; pharmacie et médicaments - anorexigènes - effets secondaires.
N° 2981 - Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des forces de l'ordre lors de la manifestation étudiante du 23 mars 2006 à Paris: Date de dépôt : 27/03/2006; Voir le dossier (Action des forces de l'ordre lors de la manifestation étudiante du 23 mars 2006 à Paris)
N° 2980 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux organismes génétiquement modifiés: Voir le dossier (Organismes génétiquement modifiés)
N° 2979 - Proposition de résolution de M. Christophe Payet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'épidémie de virus Chikungunya à La Réunion, aux problèmes sanitaires liés à l'épidémie et aux moyens mis en oeuvre pour la combattre: Date de dépôt : 23/03/2006; Voir le dossier (Epidémie de virus Chikungunya à La Réunion : problèmes sanitaires liés à l'épidémie et moyens mis en oeuvre pour la combattre (commission d'enquête))