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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014
Date de séance : 30/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2329 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
N° 2330 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014
Date de séance : 30/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie, et sur l'article 51, rattaché :
  3. Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Outre-mer, et sur l'article 57, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Outre-mer ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).