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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 novembre 2021
- Date de séance : 02/11/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France0
- 3. Questions au Gouvernement (suite)0
- 4. Projet de loi de finances 20220
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2379 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Colas-Roy - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 54 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 52 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 28 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 1ER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 47 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 21 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article 1ER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 50 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 22 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 1ER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 59 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 1ER A - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
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