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N° 4096 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Promotion des langues régionales)
N° 4086 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'un Comité Impact Normes: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Création d'un Comité Impact Normes)
N° 4103 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d'identité: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Mention du groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d'identité)
N° 4084 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes)
N° 4095 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au rétablissement de la peine de perpétuité réelle: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Rétablissement de la peine de perpétuité réelle)
N° 4085 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Mise à l'isolement des autres détenus des fichés S)
N° 4104 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Réforme des règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale)
N° 4087 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à généraliser la formation aux premiers secours: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Généralisation de la formation aux premiers secours)
N° 4089 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Port de signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics)
N° 4093 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Peines d'homicide volontaire pour les conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel)