Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763133 résultats trouvés

Question écrite n° 15328 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; communes - Modalité de vote au sein des conseils municipaux - Modalité de vote au sein des conseils municipaux
Question orale sans débat n° 676 de M. René Pilato: Date de dépôt : 19/03/2024; transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
Question écrite n° 6060 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 07/03/2023; bois et forêts - Menaces sur la filière forestière - Menaces sur la filière forestière
Question au Gouvernement n° 1792 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 11/04/2024; chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 2980 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/11/2022; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux
Question écrite n° 13834 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/12/2023; énergie et carburants - Transition énergétique et souveraineté alimentaire - Transition énergétique et souveraineté alimentaire
Question écrite n° 42 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 12/07/2022; décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement - Médaille de l'engagement
Question écrite n° 1030 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 06/09/2022; famille - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales
Question écrite n° 10110 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ? - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?
Question écrite n° 12652 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/11/2023; armes - Transferts d'armes vers Israël - Transferts d'armes vers Israël