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- Question écrite n° 18013 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
- Question au Gouvernement n° 1734 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/03/2024
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- Question écrite n° 8846 de Mme Christine Decodts
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- Question écrite n° 12962 de Mme Chantal Jourdan
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- Question écrite n° 13793 de M. Xavier Albertini
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- Question écrite n° 5305 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 07/02/2023
- entreprises - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales
- Question écrite n° 12429 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/10/2023
- retraites : généralités - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap
- Question écrite n° 16258 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 19/03/2024
- dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
- Question écrite n° 9948 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 11/07/2023
- pauvreté - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV
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