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Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2013
  1. Audition de M. Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, sur la situation économique et financière de l'Union européenne et de la zone euro, et sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, de M. Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et de M. Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Walker, Secrétaire général de Rn2D et de Mme Véronique Brizon, Directrice générale de Rn2D
Compte rendu de réunion n° 039 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du MEDEF : M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Relations du travail, emploi, formation, et Mme Kristelle Hourques, chargée de mission senior de la direction des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :
  3. Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  4. M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  5. Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT)
  6. M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
  7. M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/01/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali
Compte rendu de réunion n° 010 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Nomination de rapporteurs sur la saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat relative aux « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste » 2
  2. Désignation de deux représentants au comité d'orientation des recherches de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 3
  3. Audition de M. Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, sur les critiques émises par l'Académie à l'encontre de l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche 3
  4. Audition de M. Didier Houssin, président de l'AERES 7
Compte rendu de réunion n° 0007 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/10/2012
  1. I. Audition de M. Philippe Étienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution