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- Question écrite n° 14191 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- enfants - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Question écrite n° 15073 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85 - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85
- Question écrite n° 17353 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Avenir du secteur du médico-social et du soin - Avenir du secteur du médico-social et du soin
- Question écrite n° 13807 de Mme Cécile Untermaier
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- Question écrite n° 15022 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 13/02/2024
- associations et fondations - Frais bancaires excessifs facturés aux associations - Frais bancaires excessifs facturés aux associations
- Question écrite n° 3666 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - L'emballage pour les produits frais et humides - L'emballage pour les produits frais et humides
- Question écrite n° 4725 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- logement : aides et prêts - Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation - Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
- Question écrite n° 6929 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques
- Question écrite n° 4527 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Pauvreté outre-mer - Pauvreté outre-mer
- Question écrite n° 3500 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/11/2022
- commerce et artisanat - Bouchers-charcutiers touchés par l'inflation - Bouchers-charcutiers touchés par l'inflation
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