Assemblée nationale
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Amendement n°586 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 28/05/2010
Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 35 - Adopté
Amendement n°1173 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 0955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 15 - Adopté
Amendement n°364 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 21 - Rejeté
Amendement n°898 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Reynès, M. Spagnou, M. Cosyns, M. Decool, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Après l'article 22 - Non soutenu
Amendement n°277 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
Amendement n°218 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Adopté
Amendement n°4715 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°87 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 10/01/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°1 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Garrigue, M. Raison, Mme Rosso-Debord, Mme Hostalier et M. Jacques Le Guen - Article 2 - Rejeté
Amendement n°801 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 64 - Adopté