Résultats de la recherche - Assemblée nationale

758588 résultats trouvés

Question écrite n° 17575 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 07/05/2024; dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 3044 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/11/2022; sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 365 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 07/12/2022; énergie et carburants - coupures d'électricité - coupures d'électricité
Question écrite n° 13125 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/11/2023; personnes handicapées - Accueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe - Accueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe
Question écrite n° 4786 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 17/01/2023; services publics - Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude - Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
Question écrite n° 4816 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 24/01/2023; animaux - Frelon asiatique - Frelon asiatique
Question écrite n° 16898 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 09/04/2024; enseignement - Absences d'enseignants non remplacées - Absences d'enseignants non remplacées
Question écrite n° 9146 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 20/06/2023; logement : aides et prêts - Délai anormalement long du paiement de « Ma PrimRénov' » - Délai anormalement long du paiement de « Ma PrimRénov' »
Question écrite n° 13557 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 05/12/2023; sports - Organisation des jeux Olympiques d'Hiver de 2030 - Organisation des jeux Olympiques d'Hiver de 2030
Question écrite n° 13240 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 28/11/2023; énergie et carburants - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées