Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Pancher, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 10 - Retiré
Amendement n°6 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Taubira, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Rejeté
Amendement n° 14 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 20/01/2012; Amendement de M. Paternotte, M. Calméjane, M. Chartier, M. Vitel, M. Straumann, M. Teissier, M. Sermier, M. Remiller, M. Garraud, M. Dosne, M. Gérard Voisin, M. Lefrand, M. Étienne Blanc, M. Bodin, M. Trassy-Paillogues, M. Proriol, M. Bonnot, M. Siré, M. Jeanneteau, M. Vandewalle, M. Reiss, M. Decool, M. Depierre, M. Cosyns, M. Carayon, M. Gaudron, M. Martin-Lalande, M. Boënnec, M. Vanneste, M. Couve, M. Saddier, M. Guibal, M. Gérard, M. Herbillon, M. Suguenot, Mme Marland-Militello, Mme Branget et M. Mourrut - Après l'article 2 - Re
Amendement n°147 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 25/10/2008; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 53 - Adopté
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Kossowski - Article 58 - Tombe
Amendement n°116 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Gorce, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°826 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Lagarde, M. Folliot, M. Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 9 bis - Non soutenu
Amendement n°90 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de Mme Vasseur, Mme Irles, M. Calméjane, M. Le Mèner, M. Forissier et M. Siré - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°1539 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 09/06/2008; Amendement de M. Brottes - Article 29 - Adopté
Amendement n°171 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 ter - Adopté