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- Question écrite n° 7774 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/05/2023
- cycles et motocycles - Sur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Sur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
- Question écrite n° 2754 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/11/2022
- famille - Notion d'enfant à charge - Notion d'enfant à charge
- Question écrite n° 11351 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 4726 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 3914 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 17959 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Financement de l'association Asalée - Financement de l'association Asalée
- Question orale sans débat n° 727 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- justice - Financement des chiens d'assistance judiciaire, notamment au tribunal de Meaux - Financement des chiens d'assistance judiciaire, notamment au tribunal de Meaux
- Question écrite n° 11022 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Prolongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 2024 - Prolongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 2024
- Question orale sans débat n° 38 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 29/11/2022
- eau et assainissement - Référendum local sur les réserves d'irrigation en Deux-Sèvres - Référendum local sur les réserves d'irrigation en Deux-Sèvres
- Question écrite n° 12478 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- animaux - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats
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