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- Question écrite n° 8874 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique territoriale - Absence de financement du CNFPT au profit de l'Entente Valabre - Absence de financement du CNFPT au profit de l'Entente Valabre
- Question écrite n° 4010 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- justice - Cumul de contraventions et travail d'intérêt général - Cumul de contraventions et travail d'intérêt général
- Question écrite n° 6224 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15742 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Remboursement des séances de psychomotricité - Remboursement des séances de psychomotricité
- Question écrite n° 12457 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travail - Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE) - Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE)
- Question écrite n° 74 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- personnes handicapées - PCH Seuil des 60 ans - PCH Seuil des 60 ans
- Question écrite n° 2137 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Droits humains aux Comores - Droits humains aux Comores
- Question écrite n° 9913 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 11/07/2023
- laïcité - Port de l'abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité - Port de l'abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité
- Question écrite n° 4155 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les boulangeries - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les boulangeries
- Question écrite n° 12773 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- travail - Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie - Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie
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