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- Question écrite n° 6331 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/03/2023
- mort et décès - Absence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français - Absence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français
- Question au Gouvernement n° 121 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 05/10/2022
- justice - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République - Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la République
- Question écrite n° 7564 de M. Fabien Roussel
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- Question écrite n° 12937 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 14742 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles - Retraite des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 18088 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur ! - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur !
- Question écrite n° 2464 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- défense - Situation des officiers mariniers en exercice et celle des retraités - Situation des officiers mariniers en exercice et celle des retraités
- Question écrite n° 18230 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Union européenne - Évolution du marché unique et développement économique européen - Évolution du marché unique et développement économique européen
- Question écrite n° 355 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sang et organes humains - Prélèvement de plasma et pénurie de médicaments dérivés de sang - Prélèvement de plasma et pénurie de médicaments dérivés de sang
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