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- Question écrite n° 3063 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie - Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie
- Question écrite n° 15747 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 14090 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Question écrite n° 2620 de M. Bruno Fuchs
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- Question écrite n° 10935 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 16245 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 19/03/2024
- chômage - Suppression de l'allocation spécifique de solidarité - Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
- Question écrite n° 15091 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement agricole - Enseignement agricole - Enseignement agricole
- Question au Gouvernement n° 272 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 09/11/2022
- enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
- Question écrite n° 6142 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 07/03/2023
- patrimoine culturel - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques
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