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N° 2173 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés)
N° 2249 rapport - Rapport de M. Kévin Pfeffer sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2082 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2061 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
N° 2254 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement: Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2189 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement)
N° 2178 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
N° 2251 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)