Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°370 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 33 - Non soutenu
Amendement n°416 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Nicolas, M. Gérard et M. Fasquelle - Article 8 - Adopté
Amendement n°294 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°6194 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 A - Re
Amendement n°387 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 - Retiré
Amendement n°117 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Migaud - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°103 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de Mme Fourneyron, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Pélissard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 73 - Adopté
Amendement n°92 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Decool, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Louis-Carabin et M. Lazaro - Article 25 - Tombe