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Amendement n°90 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de Mme Vasseur, Mme Irles, M. Calméjane, M. Le Mèner, M. Forissier et M. Siré - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°1539 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 09/06/2008; Amendement de M. Brottes - Article 29 - Adopté
Amendement n°171 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 ter - Adopté
Amendement n°49 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 17/02/2010; Amendement de Mme Reynaud et Mme Carrillon-Couvreur - Article 9 - Adopté
Amendement n°1291 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 20 - Adopté
Amendement n°46 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Article 22 - Adopté
Amendement n°464 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 52 - Rejeté
Amendement n°107 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jeanneteau, M. Malherbe, M. Cherpion, M. Heinrich, M. Verchère, M. Alain Marc, M. Descoeur, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, Mme Gallez, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, M. Féron, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Roy, M. Renucci, Mme Orliac, Mme Boulestin et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Préel, M. Jardé, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 45 - Rejeté
Amendement n°88 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 14 - Adopté
Amendement n°4 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS (loi organique) - (n° 3838): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de M. Hunault - Avant l'article PREMIER - Non soutenu