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- Question écrite n° 10988 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat. - Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat.
- Question écrite n° 11013 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sécurité routière - Permis à 17 ans et augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire - Permis à 17 ans et augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 17523 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Question au Gouvernement n° 1281 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 01/11/2023
- aménagement du territoire - Zonage France ruralité revitalisation - Zonage France ruralité revitalisation
- Question écrite n° 13675 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- gendarmerie - Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes - Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes
- Question écrite n° 4504 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/01/2023
- cycles et motocycles - Mise en place contrôle technique des deux-roues - Mise en place contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 11026 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 05/09/2023
- aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv
- Question écrite n° 4766 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/01/2023
- professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions - Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions
- Question écrite n° 15171 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH pour les recherches de logement - Prise en compte de l'AAH pour les recherches de logement
- Question écrite n° 8890 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/06/2023
- industrie - Sur l'avenir des PME spécialisées dans le cartonnage - Sur l'avenir des PME spécialisées dans le cartonnage
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