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- Question écrite n° 5786 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- industrie - Délocalisation des usines Latécoère de Labège et Montredon - Délocalisation des usines Latécoère de Labège et Montredon
- Question au Gouvernement n° 1079 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 12/07/2023
- industrie - Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles - Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles
- Question écrite n° 8540 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- animaux - Révision du règlement européen relatif au transport d'animaux vivants - Révision du règlement européen relatif au transport d'animaux vivants
- Question écrite n° 13235 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 14518 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 4727 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/01/2023
- logement : aides et prêts - Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' » - Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 10358 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat - Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat
- Question écrite n° 6090 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/03/2023
- énergie et carburants - Tarif règlementé du gaz. - Tarif règlementé du gaz.
- Question écrite n° 3746 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement supérieur - Open Badge et Parcours Sup - Open Badge et Parcours Sup
- Question écrite n° 17941 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/05/2024
- numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
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