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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure) ;
  3. Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs sur :
  5. la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) ;
  6. la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2019
  1. – Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Audition de M. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2020
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782)
  3. la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041)
  4. la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (n° 1160)
  5. la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence (n° 3038)
  6. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 967) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  7. Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) (M. Alain Bruneel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/05/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Table ronde des représentants des syndicats de médecins :
  3. - Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF);
  4. -Dr Philippe Cuq, chirurgien, co-président du syndicat Le Bloc – Union AAL – SYNGOF – UCDF;
  5. - Dr Bernard Huynh, vice-président de la branche « plateaux techniques lourds » de la Fédération des Médecins de France (FMF).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2018
  1. - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis) ;
  3. « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis) ;
  4. « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Table-ronde sur la politique commune de la pêche, avec M. Bernhard Friess, Directeur général des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, M. Didier Gascuel, Directeur du pôle halieutique d'Agrocapus Ouest, et M. Gérard Romiti, Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  2. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
  3. Constitution.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2019
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote du rapport de la mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer, co-rapporteurs).
  2. Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  2. Désignation :
  3. ·en application de l'article 145-7 du Règlement, d'un député de l'opposition rapporteur sur l'application de la loi issue du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)
  4. ·en application de l'article 145-7 du Règlement, des rapporteurs sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
  5. ·des membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)