Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7973 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 16/05/2023; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 6449 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 21/03/2023; bois et forêts - Financement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI) - Financement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI)
Question écrite n° 7825 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 09/05/2023; impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat
Question écrite n° 5135 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 31/01/2023; médecine - Démographie médicale en France - Démographie médicale en France
Question écrite n° 5093 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 31/01/2023; établissements de santé - Situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés - Situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés
Question écrite n° 16564 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 26/03/2024; outre-mer - Les enjeux de la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Les enjeux de la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 17085 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/04/2024; communes - Baisse de la DGF dans le Val-de-Marne - Baisse de la DGF dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 10845 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/08/2023; personnes handicapées - Révision des plans d'aides - Révision des plans d'aides
Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 05/06/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
Question écrite n° 14544 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/01/2024; administration - Accès aux documents administratifs - Accès aux documents administratifs