214367 résultats trouvés
- Question écrite n° 2369 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions et activités sociales - Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile - Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile
- Question écrite n° 1784 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - École - la laïcité en danger - École - la laïcité en danger
- Question écrite n° 16197 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 12/03/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux intermédiaire de TVA pour les avocats - Application du taux intermédiaire de TVA pour les avocats
- Question écrite n° 2245 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- élus - Garantir les pouvoirs de police des maires - Garantir les pouvoirs de police des maires
- Question écrite n° 14620 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
- Question écrite n° 12763 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 07/11/2023
- sports - « Le revers de la médaille » - « Le revers de la médaille »
- Question écrite n° 16831 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- administration - Cadre légal pour indemniser les citoyens participants - Cadre légal pour indemniser les citoyens participants
- Question écrite n° 1099 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Pour une politique efficace de lutte contre l'usage dérivé du protoxyde d'azote - Pour une politique efficace de lutte contre l'usage dérivé du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 5863 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Solidarité nationale pour les sapeurs-pompiers volontaires - Solidarité nationale pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 16778 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Honoraires des infirmiers - Honoraires des infirmiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats