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- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 13436 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 13761 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 10045 de M. Joël Aviragnet
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- Question écrite n° 9005 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports par eau - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers
- Question écrite n° 4200 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 20/12/2022
- entreprises - Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo - Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 16854 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 09/04/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire - Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire
- Question écrite n° 1011 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement - Application de l'article L 111-1-2 du code de l'Education - Application de l'article L 111-1-2 du code de l'Education
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