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- Amendement n°8 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°359 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 8 - Tombe
- Amendement n°3 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Goasguen - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°1998 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 20/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°111 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
- Amendement n°3 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°443 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 18/12/2009
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 2 bis - Adopté
- Amendement n°513 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 02/04/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°253 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°142 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Lenoir - Article 2 - Adopté
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